Conditions générales de vente
Art. 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières d’un acheteur, sauf convention expresse dûment confirmée et formalisée par écrit de ma part. Toute modification d’un ou de plusieurs article(s) des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte en rien la validité des autres points. Toute commande acceptée par l'acheteur ainsi que toute expédition d’une commande, implique l’adhésion sans réserve de l'acheteur à l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Je me réserve le droit de modifier mes conditions générales de vente et mes tarifs à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Art. 2 Prix et modalités de vente
Mon barème de prix est susceptible d’être modifié aussi souvent que la situation économique l’exigera. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Mes prix sont exprimés TTC, les frais de port ne sont pas inclus. Les frais de port varient selon la destination, le poids et le volume des articles. Quelles que soient les modalités de la vente, les produits voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur. Camille Hofmann Céramiques ne peut d’aucune façon être responsable du retard du transporteur à destination.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Lors d'une commande, le paiement de la facture ne peut excéder 30 jours maximum, date d’expédition ou d’enlèvement du produit. Je peus être amenée, selon les cas, à demander un acompte à la commande ou un paiement par anticipation. Tout retard de paiement fera l’objet de pénalités de retard. Ces pénalités seront dues automatiquement par l'acheteur et seront calculées sur trois fois le taux d’intérêt légal bancaire en vigueur au jour du retard de paiement, conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie (sept. 2008). Un forfait de recouvrement d’un minimum de 40 € sera facturé. En cas de contestation (libellé de facture, etc.) l'acheteur doit m'en aviser sous 8 Jours par tous moyens faisant preuve (mail, courrier…).
Art. 3 Modalités de commande
Toute commande de l'acheteur sera confirmée dans un délai de 15 jours, par tous moyens faisant preuve (mail, courrier). Le délai dans lequel Camille Hofmann Céramiques s'engage à expédier le produit sera indiqué dans la confirmation. Toute modification de la commande de la part de l'acheteur ou du vendeur devra être confirmée par lettre recommandée avec AR. Si l’ouvrage a déjà été réalisé (en tout ou en partie), l'acheteur s'engage à prendre à sa charge la totalité des frais engagés (matière et ouvraison). Toute modification de la commande implique le report du délai de livraison et l'acceptation par l'acheteur des frais additionnels. Je me réserve la possibilité de suspendre, voire d'annuler la production du bien dans les cas de force majeure et/ou fortuits.. Dans le cas où la production ne pourrait être démarrée, l'acheteur aura la possibilité d'accepter le report du délai ou de demander la résiliation de la commande, dans un délai de 8 jours notifié par lettre recommandée avec AR.
Art. 4 Clause de réserve de propriété
Camille Hofmann Céramiques conserve la propriété du bien vendu jusqu’au paiement intégral de la facture (en principal et accessoires). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du bien. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la mise à disposition (voir Art 2), des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner et/ou subir. Il appartient à l’acheteur de prendre toute disposition pour assurer la parfaite conservation des produits qui lui sont livrés.
Art. 5 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Camille Hofmann Céramiques. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, je ne pourrai procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Art. 6 Réception des produits à destination
Le destinataire s'engage à réceptionner dans les règles les produits qui sont sous sa responsabilité. En cas d'avarie à destination (colis manquant, abîmés…) l'acheteur s'engage à vérifier l'intégrité du colis (aspect extérieur et contenu), et à constater par écrit sur le bon de transport les problèmes. L'acheteur devra sous trois jours mettre en place une lettre recommandée avec AR à destination du transporteur et m'en aviser par tous moyens. En cas de manquement à cette règle (art annexe 9 Décret n°99-269 du 6 avril 1999), ni la responsabilité du transporteur, ni le recours à l’assurance ne pourra être exercé en faveur de l'acheteur sous la responsabilité duquel les produits voyagent (voir Art 2 des présentes CGV).
Art. 7 Responsabilité et garanties
Tous mes produits sont contrôlés avant expédition. Je mets tout en œuvre pour protéger le produit lors de son expédition (emballage, marquage). Les obligations à destination (Art 6 des présentes CGV) s’appliquent de facto. L'acheteur s’engage aussi à vérifier la conformité des pièces dès réception et à formuler toute réclamation par lettre recommandée avec AR dans les sept jours qui suivent la réception, en cas de non-conformité du produit. Dans le cas de non-conformité du produit, notre responsabilité se limite uniquement au remboursement du prix payé par l'acheteur à Camille Hofmann Céramiques ; aucune pénalité ne pourra être acceptée. J'entends par «non-conformité» une erreur sur expédition, un défaut de production rendant la pièce hors d’usage ou ne répondant pas à sa fonction d’usage ou d’esthétique, défini en amont par le commanditaire et Camille Hofmann Céramiques. Camille Hofmann Céramiques ne peut être tenue responsable d’aucune cause de casse ou de dégradation de l’objet en céramique détenu par l'acheteur qui du fait de sa réception valide sa conformité au contrat.
Art. 8 Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de NANCY (54) (France) et relèvera exclusivement de la Loi française.